Conditions générales d’utilisation du site Oriventaqelo
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent votre accès et utilisation de la plateforme Oriventaqelo dédiée aux solutions d’emballages écologiques durables.
16 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En accédant à la plateforme, vous déclarez avoir pris connaissance de ces termes et vous engagez à les respecter intégralement.
Définitions
Dans le présent document, certains termes ont une signification précise décrite ci-dessous.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse oriventaqelo.sbs et gérée par la société qui propose des solutions d’emballages écologiques.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente, visiteuse ou partenaire.
« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et éléments proposés sur le site Oriventaqelo.
« Conditions » fait référence aux présentes conditions générales et à leurs éventuelles mises à jour.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner l’utilisation de la plateforme ni nuire à son bon fonctionnement ou à sa sécurité.
Éligibilité
Ce site s’adresse aux professionnels et entreprises intéressés par la sélection d’emballages responsables.
L’accès à certaines fonctionnalités peut dépendre d’un accord préalable.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque visiteur doit respecter les lois et règlements applicables lors de l’utilisation du site.
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Utiliser le site uniquement pour des besoins licites et transparents.
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Ne pas copier, détourner ou exploiter les informations sans autorisation.
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Assurer la confidentialité de ses identifiants d’accès.
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Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés.
Usages interdits
Sont strictement interdits, sans s’y limiter :
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Toute tentative de piratage ou dénigrement de la plateforme.
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L’utilisation du site à des fins frauduleuses ou illégales.
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La diffusion de contenus illicites ou en violation de la loi.
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La reproduction des contenus sans autorisation du titulaire des droits.
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Tout agissement portant atteinte à la sécurité et à la réputation du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, y compris textes, images, logos et marques, restent la propriété exclusive de Oriventaqelo ou de ses partenaires. Toute reproduction doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Les contributions ou avis transmis restent sous votre responsabilité et ne sauraient engager Oriventaqelo.
Droits sur les contenus fournis
En transmettant du contenu, vous garantissez votre droit à le publier et autorisez sa diffusion sur le site.
Respect de la vie privée et des données
Vos informations sont traitées dans le respect du RGPD et des politiques de confidentialité, accessibles via notre site.
Voir la politiqueClause de limitation de responsabilité
Oriventaqelo ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs ou indisponibilités.
Avertissement général
L’utilisation des services de Oriventaqelo ne garantit pas l’atteinte de résultats particuliers. Les situations dépendent de nombreux facteurs propres à chaque entreprise.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, Oriventaqelo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Indemnisation
Tout manquement aux conditions engage votre responsabilité envers Oriventaqelo pour tout préjudice causé.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, l’utilisateur et Oriventaqelo privilégieront une résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être soumis à un arbitre indépendant.
Le choix de l’arbitre sera défini d’un commun accord.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent également saisir la plateforme ODR de l’UE pour tout litige lié aux services fournis.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Un non-respect des présentes conditions peut entraîner la suppression sans préavis de l’accès aux services.
Modifications
Oriventaqelo se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Oriventaqelo.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question relative à ces conditions, utilisez les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@oriventaqelo.sbs
Téléphone: +33 1 72 87 13 56
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 16 mars 2026
Version: 1.2