Mentions légales et déclaration de responsabilité
Cette section précise les limites de responsabilité concernant les informations et solutions mises à disposition sur la plateforme. Avant toute décision ou modification de vos procédés, nous vous invitons à demander conseil à un professionnel de la gestion des déchets ou de l’emballage.
Alerte importante
Les emballages écologiques proposés dépendent du contexte d’utilisation.
Oriventaqelo ne peut garantir l’obtention de résultats identiques pour tous les utilisateurs.
Clause générale
Les contenus partagés sur le site sont fournis à titre informatif. Oriventaqelo s’efforce d’offrir des informations à jour et vérifiées, mais ne s’engage pas sur leur exhaustivité ou leur pertinence pour chaque cas particulier. L’usage des solutions recommandées relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Demande de conseil expert
Pour toute incertitude, contactez un professionnel reconnu du secteur avant tout changement important dans vos emballages.
Limitations de responsabilité
Oriventaqelo limite toute responsabilité dans les cas suivants :
Exactitude des informations
Oriventaqelo contrôle la qualité des données publiées mais ne peut certifier qu’aucune erreur, omission ou modification réglementaire ultérieure ne survienne. Le contenu peut évoluer.
Utilisez toujours les informations avec un regard critique.
Absence de garantie de résultats
Chaque entreprise aura des résultats différents selon sa propre situation et son engagement.
Variabilité potentielle des résultats
L’efficacité des solutions dépend de nombreux facteurs et contextes distincts.
Mention concernant les aspects financiers
Aucune mention d’investissement ou de garantie financière sur ce site.
- Oriventaqelo ne propose pas de placements financiers ou d’avis en investissement.
- Aucune incitation à effectuer des opérations à caractère spéculatif.
- Les informations financières mentionnées sont à visée informative uniquement.
Liens externes
Oriventaqelo décline toute responsabilité pour le contenu des sites tiers référencés.
Juridiction compétente
Ce site relève de la législation française.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Le droit applicable est celui en vigueur en France.
Les utilisateurs sont invités à vérifier la compatibilité avec leurs propres obligations locales.
Indemnisation
En utilisant le site, l’utilisateur accepte de dégager Oriventaqelo de toute responsabilité liée à une mauvaise utilisation des informations ou services.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du texte.
Modifications
Oriventaqelo peut modifier à tout moment la déclaration de responsabilité ; version actualisée en ligne.
Contact
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Date d’application: 11 avril 2026
Date de dernière mise à jour: 11 avril 2026